Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Kelpopulation est un service gratuit de consultation des données démographiques des communes françaises. Le site permet aux utilisateurs de découvrir et comparer les statistiques de population, l'évolution historique et le classement des communes.

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Aucune inscription n'est requise pour utiliser le site.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Utiliser le service dans un cadre strictement personnel et non commercial
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Ne pas tenter d'accéder aux parties non publiques du système
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

4. Responsabilités de la plateforme

Kelpopulation est un service d'information basé sur des données publiques. La plateforme s'efforce de fournir des informations exactes mais :

• Ne garantit pas l'exactitude absolue des données affichées
• Ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations
• Se réserve le droit de modifier ou corriger les données à tout moment
• Les données proviennent de sources officielles (INSEE, API gouvernementales)

5. Propriété intellectuelle

Le site Kelpopulation, son code, son design et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. Les données démographiques restent la propriété de leurs sources officielles (INSEE).

• Reproduction autorisée pour un usage personnel uniquement
• Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation
• Les données publiques restent librement utilisables selon leurs licences d'origine

6. Données personnelles

Le site ne collecte aucune donnée personnelle. L'utilisation est entièrement anonyme. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance technique
• Mise à jour des données
• Problèmes techniques imprévisibles

8. Modification du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter le service à tout moment. Les utilisateurs en seront informés dans la mesure du possible.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.

10. Modifications des CGU

Ces conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.

Dernière mise à jour : Octobre 2024